Conditions Générales de Vente

1. Portée

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont portées à la connaissance de chaque personne accédant à notre site pour lui permettre de passer commande.

2. Accord du client

Le seul fait de passer commande emporte l’acceptation entière et sans réserve du client aux présentes CGV, dans la mesure où il est impossible de passer commande sans y consentir expressément.

3. Conditions particulières

Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord exprès de SHEYENNE, prévaloir sur les présentes conditions ni, par là-même, nous être opposée.

4. Application des CGV

Le fait que SHEYENNE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

1. Formulaire de commande

Le client s’engage à remplir le formulaire de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement).

2. Validation de commande

Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de SHEYENNE. Nous nous réservons le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour l’honorer.

3. Droit de rétractation

Le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits fabriqués à la demande, tels que les produits vendus sur notre site Internet. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir (C. de la consommation, art. L121-21-8).

Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où sa commande n’est pas encore entrée  l’étape de la confection.

2.4. Échange et remboursement

Pour les raisons exposées en 2.3, ni échange ni remboursement ne pourront être envisagés en dehors de l’hypothèse où la commande du client est en cours de préparation.

1. TVA

Les prix indiqués sur notre site s’entendent en Euros TTC, au départ de notre atelier de La Teste de Buch.

2. Pouvoir discrétionnaire de modification

Les tarifs indiqués sur notre site peuvent être révisés librement et à tout moment par SHEYENNE.

3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont en sus pour toute commande dont le montant est inférieur à 130€ (France Métropolitaine).

Au-delà de ces deux seuils, les frais de transport via Colissimo vous seront offerts à titre gracieux.

Pour les expéditions hors des zones susmentionnées, le tarif de l’expédition dépendra du lieu de destination, du poids et du volume du colis.

4. Taxe à l’importation

Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter seront pris en charge par le client.

1. Modes de paiement

Le règlement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire, par Apple Pay ou par Paypal, via notre partenaire de paiement (STRIPE). C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.

2. Monnaie de transaction

La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

3. Condition d’expédiabilité

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

4. Sécurité de paiement

Le paiement en ligne s’effectue en euros, soit par carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, AmEx, CB, Diners Club, Discover, JCB, UnionPay), soit par Apple Pay, soit par Paypal.

Lors du traitement de vos opérations de paiement sur le site Sheyenne-shop.fr, notre partenaire STRIPE assure la conformité à la norme PCI DSS 3.2.1 en tant que fournisseur de services de niveau 1, qui est le niveau de certification le plus rigoureux du secteur des paiements.

5. Factures

La facture correspondant à votre commande vous sera délivrée par email au moment de l’expédition de vos produits, pour les commandes livrées par LA POSTE. Elle sera disponible également à tout moment dans la rubrique « Mon Compte ».

La disponibilité des produits vous est communiquée à titre indicatif. Ceux-ci vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.

Dans l’hypothèse où un produit devienne indisponible après validation de commande, SHEYENNE s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais par téléphone ou par e-mail afin de convenir avec lui :
— le remboursement du montant de sa commande en tout ou partie,
— le sursis de la livraison, ou la livraison morcelée le temps de la fabrication du produit épuisé – et le cas échéant dans la mesure du possible.

En aucun cas la responsabilité de SHEYENNE ne pourra être recherchée ni mise en cause en cas d’indisponibilité totale ou partielle des produits commandés.

1. Préparation et acheminement des produits

1. Préparation

Les colis sont préparés avec soin par Alexiane DE SOUZA dans un emballage fermé, résistant, soigné et approprié au contenu et aux exigences du transport.

2. Coordonnées du destinataire

Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, numéro de téléphone, etc.) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

SHEYENNE ne saurait être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse, à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée ou à l’absence du destinataire.

Si votre colis nous était retourné, et pour des raisons tenant à la fragilité des produits, nous ne serions pas en mesure d’expédier de nouveau votre commande. Celle-ci ne pourrait dès lors, faire l’objet que d’une nouvelle commande à vos seuls frais, incluant les frais de port et le prix du produit.

3. Adresses incorrectes

ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

4. Livraison

SHEYENNE, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisis par le client.

Nous assurons la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur, le cas échéant, ou bien dès réception du colis dans le cas inverse.

Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée directement sur le bon de livraison, ou auprès de nos services, par téléphone ou par e-mail, dans les deux jours suivant la réception de votre commande.

5. Absence du destinataire

Pour les livraisons par CHRONOPOST : en cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, SHEYENNE ne peut être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

6. Préparation des commandes

Les commandes sont préparées et expédiées depuis notre atelier de fabrication (33 rue Jean Lavigne, 33260 LA TESTE DE BUCH)

7. Cas de force majeure

La société SHEYENNE ne peut être tenue responsable si le produit n’a pas été livré en raison de circonstances revêtant les caractères de la force majeure telles que définies par les tribunaux.

2. Délais de livraison

2.1. Date de livraison

Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du mode de livraison. Par défaut, SHEYENNE choisira la date de livraison la plus proche et emploira toutes les diligences nécessaires afin de préparer votre colis au plus tôt, afin qu’il soit remis au transporteur dans la journée si votre commande a été passée avant 13h, et le lendemain dans le cas contraire.

Les colis sont préparés du mardi au vendredi — il n’y aura pas d’expédition le lundi, ni de livraison les samedis, dimanches ou les jours fériés.

En période de forte affluence, les délais de livraison peuvent être allongés.

2.2. Conditions de garantie

La date de livraison/retrait proposée est garantie :
— Hors cas de force majeure (conditions météorologiques exceptionnelles, problèmes d’approvisionnements, etc.),
— Hors cas de grève des transporteurs,
— À condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,
— À condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.